Comment gérer la CFE quand on est entrepreneuse ?

Quand on créé son entreprise, on pense souvent aux charges directes : les cotisations sociales, les impôts, les assurances… mais jamais aux autres taxes cachées dans l’ombre, telles que la CFE ou la CVAE.

Petit tour d’horizon de ces taxes, et surtout : que faire et quand ?

🤔 C’est quoi encore cette taxe ?

Tu vois la taxe d’habitation ? Ben c’est un peu la même chose, mais appliquée aux entreprises. Je te vois déjà venir : “Mais je n’ai pas de local professionnel !” 😭 Peu importe ta situation, toutes les entrepreneuses sont concernées par cette taxe, bien qu’il existe des exonérations. La CFE, c’est un impôt local dû par les entreprises pour financer les collectivités et communes.

🙋‍♀️ Es-tu concernée par la CFE ?

Oui, dans la majorité des cas, toutes les entreprises individuelles (dont les micro-entreprises) sont redevables de la CFE à partir de la deuxième année d’activité. C’est à dire que la première année tu n’as rien à payer, chouette alors ! 🤑 Tu es également concernée même si tu exerces chez tes clients ou depuis chez toi sans bureau dédié.

💰Ça coûte combien cette histoire de CFE ?

Le montant de la CFE va dépendre :

• du montant de ton CA sur l’année N-2 ;
• de la domiciliation de ton entreprise ;
• du nombre de m² alloués à ton entreprise.

💡 Si tu viens de créer ton entreprise en 2021, ils prendront alors, pour 2022 et 2023, l’année 2021 en référence, car ils prennent toujours N-2. C’est en moyenne entre 250 et 750 € pour la plupart des entrepreneurs. Le paiement se fait via l’espace professionnel impots.gouv.fr avant le 15 décembre de chaque année.

📝 Un peu de paperasse tout de même

Bon, c’est bien beau d’en être exonérée la première année, mais cela ne t’empêche pas de devoir remplir un papier intitulé Formulaire 1447-C-SD : Déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises.

Tu dois le faire avant la fin de ton année de création. ⚠️ En principe, les impôts sont censés t’envoyer le formulaire à remplir. Je dis bien “en principe”, car dans la réalité ils ne le font pas ou peu. 😑 Tu peux le télécharger ici si tu n’as rien reçu cette année. Tu devras le renvoyer à ton service des impôts des entreprises avant le 1er janvier 2022. ☝️

😩 Comment on s’en débarrasse de cette fichue taxe ?

Il existe des exonérations.

Certaines sont automatiques ; pour d’autres, il faut en faire la demande, par exemple si :

• ton CA de l’année N-2 est inférieur à 5 000 € ;
• ton entreprise est domiciliée dans un QPV, ZUS, BER, ZRD, etc. ;
• tu es prof de sport, danse, équitation, yoga, langues etc..
• tu exerces une activité artisanale qui remplit 3 conditions (voir plus bas) ;
• tu demandes une remise gracieuse (dégrèvement de la CFE) ;
• tu fermes ta micro-entreprise en cours d’année

Pour voir la suite des exonérations, je t’invite à lire mon article Exonération de CFE, 6 moyens d’en bénéficier.

☑️ Quelles sont les démarches ?

👉 Tu viens de créer ton entreprise ?

• Remplis et renvoie la déclaration initiale de CFE à ton service des impôts des entreprises avant la fin de l’année.
• Inscris-toi sur impots.gouv.fr sur l’espace professionnel.
• Attends l’année prochaine en mi-novembre pour consulter ton avis de CFE
• Tu devras le régler avant le 15 décembre de cette même année

👉 Tu as créé ton entreprise l’année dernière ?

• Regarde en mi-novembre sur ton espace professionnel impots.gouv.fr si tu as un avis de CFE à payer.
• Si c’est le cas : règle-le. 💳
• Si ce n’est pas le cas : fais-toi plaisir pour Noël. 🎁

👉 Tu penses pouvoir te faire exonérer de la CFE ?

1. Attends mi novembre de recevoir un avis de CFE
2. Si c’est le cas contacte ton service des impôts des entreprises par e-mail via ton espace professionnel impots.gouv.fr, et fais-en la demande.

Active le mode NÉGOCIATION ! 😈

Questions/réponses sur la CFE

Je n’ai jamais rempli la déclaration de CFE, c’est normal ? Tu as peut-être oublié, ou tu es peut-être exonérée de cette taxe. Attends mi-novembre et vérifie sur ton espace pro impots.gouv.pro pour voir si tu dois payer une CFE.

Quand faire la demande d’exonération ? Il faut d’abord vérifier que tu es redevable de la CFE. Pour ça attendre de recevoir l’avis de CFE en novembre pour demander l’exonération.

Je n’ai rien qui s’affiche sur mon espace professionnel impots.gouv.fr je fais quoi ? Si en décembre tu n’as rien d’affiché alors c’est que tu es exonérée de la CFE. Youpiii !

La CVAE, grande sœur de la CFE

Qu’est-ce que la CVAE ?

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est la grande sœur de la CFE. Il y a deux choses à faire avec cette taxe:

• la déclarer selon le CA réalisé ;
• la payer selon également une autre tranche de CA.

Oui, tu as bien compris : tu peux devoir déclarer une taxe que tu n’auras pas à payer ! Les joies de l’administration française … 💡 SI tu es exonérée de CFE, tu es automatiquement exonérée de CVAE.

Qui est concerné par la CVAE ?

🟣 Ton CA est supérieur à 152 500 €

Tu dois faire la déclaration en ligne n°1330-CVAE le 2e jour ouvré suivant le 1er mai (entre le 3 et le 5 mai). Tu n’as pas à le faire si tu :

• as rempli le cadre réservé à la CVAE dans ta déclaration de résultats (tableaux n°2033E, 2035E, 2059E et 2072E) ;
• ne disposes que d’un seul établissement utilisé pour ton activité professionnelle ;
• n’emploies pas de salariés exerçant leur activité plus de 3 mois hors de l’entreprise ;
• es en micro-entreprise.

🟣 Ton CA est supérieur à 500 000 €

En plus de devoir déposer la télédéclaration en ligne sur impots.gouv.fr (espace professionnel), tu devras régler la CVAE.

💰 Le montant de ta CVAE est inférieur à 1 500 € : Le montant est payé en une seule fois.

💰 Le montant de ta CVAE est supérieur à 1 500 € : Tu devras verser 2 acomptes au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai :

• 15 juin de l’année d’imposition,
• puis le 15 septembre de l’année d’imposition.

Pour résumer sur la CFE 🤓

• La CFE, c’est une taxe en plus à payer chaque année aux impôts.
• Il existe des exonérations sympatoches.
• Pas de CFE à payer durant l’année de création.
• Formulaire à remplir et à renvoyer durant l’année de création.
• Il faut créer un espace professionnel impots.gouv.fr.
• Le paiement se fait chaque année avant le 15 décembre.
• Elle a une grande sœur (la CVAE), mais qui ne concerne pas les micro-entreprises si CA < 152 500 €.